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• Loi n° 98-11 du 22 août 1998 relative à la recherche scientifique et au développement technologique.
• Arrêté ministériel n° 88 du 25 juillet 2000 portant homologation des structures de recherche.
• Loi n° 14-07 du 9 août 2014 relative aux ressources biologiques.
• Décret exécutif n° 99-244 du 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche.
• Arrêté interministériel du 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori.
• Arrêté interministériel du 01 mars 2012 fixant les nomenclatures des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé "Fonds National de la Recherche Scientifique et du développement Technologique".
• Arrêté n°145 du 14 avril 2012 portant création des laboratoires de recherche au sein de certains établissements de l'enseignement supérieur.
• Décret exécutif n° 12-293 du 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et de fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique.
• Décret exécutif n° 13-109 du 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche.
• Arrêté n°242 du 03 avril 2013 portant création des laboratoires de recherche au sein de certains établissements de l'enseignement supérieur.
• Arrêté interministériel du 11 novembre 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ».
• Décret exécutif n° 19-231 du 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche.
• Décret exécutif n° 19-232 du 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.
• Décret exécutif n° 19-233 du 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche.
• Règlement intérieur de l'Université Hassiba Benbouali de Chlef

Le règlement intérieur du LBRN est établi en application de l'alinéa 1 de l'article 28 du décret exécutif n° 19-231 du 13 août 2019. Il a été révisé et mis à jour pour intégrer les principes du système de management de la qualité selon la norme ISO 9001:2015.